Vous ne savez pas quels sont les documents à réunir pour une vente immobilière ? PRIMMO vous accompagne à chaque étape, découvrez ci-dessous les pièces nécessaires à fournir lors de la vente de votre bien.
La partie juridique et administrative d’une vente immobilière peut s’avérer complexe. Selon le type de bien, les documents à réunir pour une vente immobilière changent. Découvrez ci-dessous quels sont les pièces à fournir pour mener à bien votre projet.
EN COPROPRIÉTÉ :
- Photocopie identité des propriétaires, indivision, pacs, contrat de mariage
- Coordonnées du bien et du notaire
- Titre de propriété ou attestation de propriété avec désignation des biens à vendre
- Permis de construire et certificat de conformité, attestation décénnale et assurance dommage ouvrage
- Plans
- Taxe foncière
- Dernière facture annuelle chauffage et électricité
- Garanties diverses : assurance dommage ouvrage, si moins de 10 ans décennales, biennales, traitement des termites et xylophages, etc.
- Si cheminée ou poêle, transmettre dernière facture de ramonage
- Obligations de la Loi ALUR
EN MAISON INDIVIDUELE :
- Photocopie identité des propriétaires, indivision, pacs, contrat de mariageCoordonnées du bien et du notaire
- Titre de propriété et certificat de conformité ou attestation de non opposition
- Permis de construire et certificat de conformité, attestation décénnale et assurance dommage ouvrage
- Plans et servitudes
- Taxe foncière
- Dernière facture annuelle chauffage et électricité
- Garanties diverses : assurance dommage ouvrage, si moins de 10 ans décennales, biennales, traitement des termites et xylophages, etc.
- Si cheminée ou poêle, transmettre dernière facture de ramonage
- Recherche termites (Lyon 4°, Lyon 1°, partie de Lyon 5° Ste Foy, Francheville)
- Documentation relative à la piscine
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