Les documents à réunir pour une vente immobilière

Vous ne savez pas quels sont les documents à réunir pour une vente immobilière ? PRIMMO vous accompagne à chaque étape, découvrez ci-dessous les pièces nécessaires à fournir lors de la vente de votre bien. 

La partie juridique et administrative d’une vente immobilière peut s’avérer complexe. Selon le type de bien, les documents à réunir pour une vente immobilière changent. Découvrez ci-dessous quels sont les pièces à fournir pour mener à bien votre projet. 

EN COPROPRIÉTÉ : 

  • Photocopie identité des propriétaires, indivision, pacs, contrat de mariage
  • Coordonnées du bien et du notaire
  • Titre de propriété ou attestation de propriété avec désignation des biens à vendre
  • Permis de construire et certificat de conformité, attestation décénnale et assurance dommage ouvrage
  • Plans
  • Taxe foncière
  • Dernière facture annuelle chauffage et électricité
  • Garanties diverses : assurance dommage ouvrage, si moins de 10 ans décennales, biennales, traitement des termites et xylophages, etc.
  • Si cheminée ou poêle, transmettre dernière facture de ramonage
  • Obligations de la Loi ALUR

EN MAISON INDIVIDUELE :

  • Photocopie identité des propriétaires, indivision, pacs, contrat de mariageCoordonnées du bien et du notaire
  • Titre de propriété et certificat de conformité ou attestation de non opposition
  • Permis de construire et certificat de conformité, attestation décénnale et assurance dommage ouvrage
  • Plans et servitudes
  • Taxe foncière
  • Dernière facture annuelle chauffage et électricité
  • Garanties diverses : assurance dommage ouvrage, si moins de 10 ans décennales, biennales, traitement des termites et xylophages, etc.
  • Si cheminée ou poêle, transmettre dernière facture de ramonage
  • Recherche termites (Lyon 4°, Lyon 1°, partie de Lyon 5° Ste Foy, Francheville)
  • Documentation relative à la piscine

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